Textes juridiques
- Décret 0294 portant attribution et réorganisation du MAEP
- Loi n°15 portant code des pêches et de l'aquaculture en République Gabonaise
- Loi n°22 portant Code Agricole en République Gabonaise
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIVEFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE, ET DE LA PECHE
Sur présentation de monsieur le ministre, le conseil des ministres a approuvé les deux (2) projets de décrets suivants :
- Le projet de décret portant création et organisation de l'Agence Nationale des Pêches et de l'Aquaculture.
Le premier projet de décret confié à la Direction Générale des Pêches et de l'Aquaculture, la mission de concevoir et de suivre la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de pêche et d'aquaculture.
L'innovation majeure apportée à cette entité consiste en la création de nouvelles directions techniques qui sont :
- La Direction des Pêches Maritimes ;
- La Direction des Pêches Continentales et de l'Aquaculture ;
- La Direction des Évaluations et des Aménagements ;
- La Direction de la Qualité et des Industries de Transformations des Produits Halieutiques
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Le deuxième décret quant à lui, pris en application de la loi n°020/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services publics, porte création de l'Agence Nationale des Pêches et de l'État. « Aquaculture, en abrégé « ANPA ».
L'ANPA a pour mission de mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la pêche et l'aquaculture.
L'ANPA est un établissement à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et jouissant d'une autonomie administrative et financière.
Elle se structure ainsi qu'il suit :
- Le conseil d'administration ;
- La Direction Générale ;
- Les Etablissements rattachés ou sous tutelle ;
- L'Agence Comptable.